AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE D’EZANVILLE

MISE À L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT D’OFFICE DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL


Par arrêté n°2018-132 en date du 05 Décembre 2018, le projet de transfert d’office des voiries et espaces communs (rues P. FORT/FLEMING/MARIN et J. MOULIN) dans le domaine public communal sera soumis à enquête publique du 08/01/2019 au 23/01/2019, pendant plus de 15 jours consécutifs.

A cet effet, Madame LE FEUVRE Annie, juriste, a été désignée, en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête sera mis à disposition du public, à la mairie d’EZANVILLE, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :
Le lundi de 13h30 à 17h30
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
Le samedi de 8h30 à 12h

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le :
-samedi 12 janvier 2019.de 9h à 12 heures
-mercredi 23 janvier 2019 de 14h30 à 17h30

Pendant la durée de l'enquête :
-le dossier sera consultable en mairie d’Ezanville ou sur le site internet de la ville à l’adresse www.ezanville.fr, à la rubrique « cadre de vie/ urbanisme ».
-les copies du dossier seront réalisées aux seuls frais du demandeur.
-les observations sur le projet de transfert pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique, Mairie d’EZANVILLE, Place Jules Rodet,
95460 EZANVILLE ou par email à l’adresse suivante :
enquete.voiries2019@ezanville.fr
-la responsable administrative du dossier est Mme DUBY –service urbanisme Mairie d’Ezanville.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie et mis à disposition du public pendant un an.

Liste des pièces du dossier : cliquer ici