Info

UN NOUVEAU CONCILIATEUR DE JUSTICE

Un nouveau conciliateur de justice a été nommé par le Tribunal d’Instance pour les communes suivantes : Domont, Ecouen, Ezanville, Moisselles et Piscop.
Vous pouvez le consulter pour les cas suivants : litige avec un voisin, avec une entreprise ou une société commerciale, avec un bailleur ou un locataire (à l’exclusion des conflits familiaux et des litiges avec l’administration).
Vous devez préalablement compléter une Fiche de Renseignements, lui permettant d’établir votre dossier et de lui envoyer, sous pli fermé, avec la mention « Confidentiel », à l’adresse suivante :
Mairie de Domont, à l’attention du Conciliateur de Justice
47, rue de la mairie - BP 4001 - 95331 DOMONT Cedex
Ou par mail, à conciliateur@domont.fr
Attention, son rôle n’est pas de juger votre litige, mais d’organiser une confrontation officielle avec la partie adverse, afin de trouver une solution amiable. Le compte rendu de celle-ci sera transmis au Tribunal d’Instance.

Élection des membres de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France du 31 janvier 2019

Le préfet du Val-d'Oise nous informe que par arrêté ministériel du 22 mai 2018 la date limite de vote aux élections des membres de la chambre d'agriculture a été fixée au 31 janvier 2019.
Vous trouverez ci-joint les deux avis (électeurs individuels et groupements professionnels) de révision des listes électorales, ainsi que les imprimés de demande d'inscription sur les listes électorales.

Subscribe to RSS - Info