PROJET DE MODIFICATION DU PLU : ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°2017-437 en date du 07 juillet 2017, le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 01/09/2017 au 02/10/2017, pendant 32 jours consécutifs.

A cet effet, Madame LE FEUVRE Annie, juriste, a été désignée, en qualité de commissaire enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif.

L'enquête se déroulera à la mairie d'EZANVILLE, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir:

  • Le lundi de 13h30 à 17h30
  • Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
  • Le samedi de 8h30 à 12h

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le :

  • samedi 2 septembre 2017 de 8h30 à 12 heures
  • vendredi 15 septembre 2017 de 14h30 à 17h30
  • lundi 2 octobre 2017 de 14h30 à 17h30

Pendant la durée de l'enquête :

  • le dossier sera consultable en mairie d'Ezanville ou directement ici.
  • les copies du dossier seront réalisées aux seuls frais du demandeur.
  • les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique, Mairie d'EZANVILLE, Place Jules Rodet, 95460 EZANVILLE ou par email à l'adresse suivante: enquetepublique.plu2017.ezanville@orange.fr
  • la responsable administrative du dossier est Mme DUBY -service urbanisme Mairie d'Ezanville

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.