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Autorisation de sortie de territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Attention, aucune démarche en mairie, ni en préfecture. Il suffit simplement de remplir le formulaire et de le présenter lors du contrôle aux frontières.

 

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Télécharger le formulaire CERFA 15646*01.

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PDF icon Circulaire 1006.66 Ko
PDF icon DEMANDE D’UNE MESURE CONSERVATOIRE D’OPPOSITION A LA SORTIE DU TERRITOIRE DE MINEUR(S)68.38 Ko
PDF icon DEMANDE D’INSCRIPTION AU FICHIER DES PERSONNES RECHERCHÉES D’UNE MESURE D’OPPOSITION À LA SORTIE DU TERRITOIRE D’UN MINEUR104.26 Ko