Principe
Le passeport est un document de voyage et permet de justifier de son identité. Ce document est établi par le centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) mais c'est la mairie qui reçoit les habitants pour constituer les dossiers de demande.
La durée de validité du passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.
Attention ! Si vous envisagez de partir à l'étranger, il est important de vérifier la validité de vos papiers bien en amont de votre départ. En effet, certains pays exigent que votre passeport expire six mois après la date de votre retour.
Rendez-vous pour demander un passeport
Que ce soit pour une première demande, pour un renouvellement, une perte ou vol de passeport, il faut effectuer une pré-demande en ligne puis vous rendre en mairie afin de constitue le dossier de demande. Cette formalité se fait exclusivement sur rendez-vous pris préalablement pour un horaire précis.
Merci de vous présenter 10 minutes avant l'heure du rendez-vous avec un dossier complet.
Tout dossier incomplet sera non recevable et nécessitera une nouvelle prise de rendez-vous.
Attention, la présence des enfants est obligatoire au dépôt du dossier et doivent être accompagnés du ou des détenteurs de l'autorité parentale.
Pour le retrait du passeport, la présence du ou des parents demandeurs est obligatoire ainsi que celle des enfants de 12 ans et plus.
Etape 1 : Effectuer une pré-demande en ligne
• créer un compte sur le site https://moncompte.ants.gouv.fr et compléter le formulaire afférent
• payer le timbre fiscal
• après la validation de votre pré-demande, vous recevez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure le numéro de votre pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre demande en mairie (ne pas oublier d'imprimer votre pré-demande une fois validée = cerfa)
Timbre fiscal et photo d'identité
La mairie ne vend pas de timbres fiscaux. Vous pouvez acheter les timbres fiscaux :
• en ligne sur timbres.impots.gouv.fr
• chez un buraliste
• lors de votre pré-demande
• la photo d’identité doit respecter les normes relatives aux titres biométriques.
Elle doit dater de moins de 6 mois et être faite de préférence chez un professionnel.
Pour consulter les normes photos d’identité : cliquez ici.
Etape 2 : Prendre rendez-vous en mairie
Comment prendre rendez-vous ?
- par téléphone : 01 39 35 44 80
- auprès de l'accueil de la mairie, Place Jules Rodet, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h50
et de 13h30 à 17h20
Quels documents fournir ?
1 – votre numéro de pré-demande ainsi que la pré-demande imprimée (cerfa)
2 - les pièces justificatives à amener dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement
Informations : voir la rubrique "Télécharger" en fin de page comportant l'ensemble des documents à fournir selon chaque situation.
Pour les situations les plus courantes, vous pouvez également consulter le site service-public.fr via https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
La Mairie agit sous l’autorité d'un centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’il jugerait nécessaires.
Tous les documents présentés doivent être fournis en original accompagnés d’une photocopie (excepté l’acte de naissance uniquement en original).
Attention, l’acte de naissance devra avoir été délivré depuis moins de trois mois au moment du dépôt de la demande.
Dans le cas où vous ne devez pas fournir d’acte de naissance, il vous faudra connaître la date et le lieu de naissance de vos parents afin de compléter le dossier à remplir.
Déroulé du rendez-vous
L'agent administratif :
• vérifie les pièces de votre dossier ;
• rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif ou via l'impression de la pré-demande (cerfa) ;
• procède au recueil de vos empreintes ;
• vous délivre un récépissé de demande de passeport sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.
Comment modifier/annuler votre rendez-vous ?
Dans le cas d'une modification ou annulation de votre rendez-vous, il est impératif de prévenir l'accueil de la mairie.
Retrait du passeport
• Vous recevez un message vous informant de la mise à disposition de votre passeport dans la mairie où vous avez effectué votre demande ;
• La présence du demandeur est obligatoire au retrait du dossier ainsi que celles des mineurs concernés à partir de 12 ans.
• Vous devrez obligatoirement rendre votre ancien passeport au moment du retrait de votre nouveau titre
Attention : vous avez 3 mois pour récupérer votre passeport. Passé ce délai, le passeport est détruit et vous devez renouveler votre demande.
Passeport temporaire d'urgence
Le principe
Sa délivrance à un caractère exceptionnel et se fait uniquement sur rendez-vous en préfecture, après avoir déposé en mairie une demande de passeport biométrique.
Le passeport temporaire (non biométrique) n'étant pas autorisé sur tous les territoires (notamment les Etats-Unis), une vérification doit être faite à l'ambassade en France du pays de destination, afin d'écarter tout risque de refus d'embarquement
Elle est justifiée par la présentation des documents suivants :
1 – soit pour motif médical : décès ou maladie grave d’un parent proche (conjoint, enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs de l’usager) ; les pièces à fournir sont :
•un acte de décès ; si le décès a eu lieu en France, le demandeur devra joindre le certificat des pompes funèbres précisant le transport à l’étranger ;
ou
• un certificat médical accompagné le cas échéant de sa traduction ainsi que la preuve de la filiation.
2 – soit lors d’un déplacement professionnel pour motif imprévisible et imminent :
Les pièces à fournir sont : une attestation circonstanciée de l’employeur sur papier à en-tête de l’entreprise, datée et signée, indiquant la fonction exercée, l’objet de la mission, la destination et la date du départ, ainsi qu’un bulletin de salaire. Si le demandeur est son propre employeur, un extrait Kbis de son entreprise et le justificatif du déplacement à l’étranger devront être fournis.
La démarche
1 - Le demandeur doit être domicilié dans le Val-d’Oise
2 - Le demandeur doit déposer en amont en mairie une demande de passeport biométrique
3 - La mairie adresse, à la Préfecture, les justificatifs établissant le caractère imprévisible du voyage et l’urgence du départ par courrier électronique à l’adresse fonctionnelle : pref-cni-passeports@val-doise.gouv.fr
Si la demande est recevable, un rendez-vous est fixé au demandeur pour se présenter en préfecture muni des documents suivants :
• 1 photographie d’identité récente,
• carte nationale d’identité ou passeport périmé depuis moins de 5 ans ou extrait d’acte de naissance de moins de trois mois avec filiation,
• 1 justificatif de domicile récent,
• 1 timbre fiscal d’une valeur de 30 €,
• les originaux des justificatifs de l’urgence.
Passeport dit "Grand Voyageur"
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui se déplacent très souvent à l’étranger (en particulier hors de l’espace Schengen) et risquent de devoir demander le renouvellement anticipé de leur passeport lorsque toutes les pages auront été utilisées par l’apposition de visas et cachets d’entrée ou de sortie du territoire.
Les pièces à fournir pour un passeport grand voyageur sont les mêmes que pour un passeport ordinaire ;
Le demandeur devra, en plus, fournir une demande motivée rédigée sur papier libre ;
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.
Le passeport format « grand voyageur » est un passeport biométrique qui diffère du passeport classique uniquement sur ces deux points :
• le nombre de pages : le passeport grand voyageur possède 48 pages, contre 32 pages pour un passeport ordinaire,
• l’image de fond des pages est différente du passeport ordinaire.
Télécharger
• Passeport majeur - 1ère demande
• Passeport majeur - renouvellement
• Passeport majeur – perte ou vol
• Passeport mineur – 1ère demande
• Passeport mineur - renouvellement
• Passeport mineur – perte ou vol
- Pièce annexe 1 (consentement du mineur de plus de 13 ans à son nom d'usage)
- Pièce annexe 2 (attestation parentale autorisant l'établissement d'un passeport et/ou d'une carte nationale d'identité pour un mineur)
- Pièce annexe 3 (accord parental relatif au nom d'usage de l'enfant mineur)
- Pièce annexe 4 (déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeport formulaire 14011*02)
