Permanences

Notaire

Tous les 3èmes vendredis de chaque mois entre 15h00 et 17h00. sur rendez-vous auprès de l'accueil de la Mairie.

Avocat

tous les 1ers jeudis de chaque mois lors de la nocturne entre 16h00 et 18h30 (attention : la
permanence est maintenue durant le couvre-feu avec une modification des horaires, de 15h30 à 17h00), 
sur rendez-vous auprès de l'accueil de la Mairie (réservé aux Ezanvillois).

Conciliateur de Justice

Un nouveau conciliateur de justice a été nommé par le Tribunal d’Instance pour les communes suivantes : Domont, Ecouen, Ezanville, Moisselles et Piscop.

Vous pouvez le consulter pour les cas suivants : litige avec un voisin, avec une entreprise ou une société commerciale, avec un bailleur ou un locataire (à l’exclusion des conflits familiaux et des litiges avec l’administration).

Vous devez préalablement compléter une Fiche de Renseignements, lui permettant d’établir votre dossier et de lui envoyer, sous pli fermé, avec la mention « Confidentiel », à l’adresse suivante :

   Mairie de Domont, à l’attention du Conciliateur de Justice
   47, rue de la mairie - BP 4001 - 95331 DOMONT Cedex

Ou par mail, à  conciliateur@domont.fr

Attention, son rôle n’est pas de juger votre litige, mais d’organiser une confrontation officielle avec la partie adverse, afin de trouver une solution amiable. Le compte rendu de celle-ci sera transmis au Tribunal d’Instance.

Ecrivain numérique

En collaboration avec le Secours Catholique, le CCAS accompagne les Ezanvillois dans la rédaction  des courriers et courriels administratifs, dans le cadre d’une permanence mensuelle.

1 jeudi par mois, uniquement sur rendez-vous au 01 39 35 44 97 .

Permanences logement Plaine Vallée

Dans le cadre de sa compétence Habitat, Plaine Vallée finance les permanences ADIL et SOLIHA de Val d’Oise Rénov’. Vos permanences logement sont de nouveau ouvertes gratuitement sur rendez-vous !

Dès 2020, Plaine Vallée a mis en place des permanences d’informations sur le logement et la rénovation énergétique avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val d’Oise (ADIL).  Avec le programme de Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE), porté par le Val d’Oise sous l’appellation « Val d’Oise Rénov’ » et financé par les agglomérations dont Plaine Vallée, un service de renseignement et d’accompagnement à la rénovation énergétique est accessible gratuitement aux habitants de l’Agglomération via l’ADIL et SOLIHA.

Plaine Vallée a choisi d’élargir cette offre au-delà de la seule rénovation énergétique, en proposant un accompagnement sur toutes les questions liées au logement. En partenariat avec les communes, Plaine Vallée lance donc des permanences logement sur l’ensemble de notre agglomération.


L’ADIL Val d’Oise

L’ADIL est un service public d’information sur le logement et l’habitat. Elle a pour objectif «d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété, ceci à l’exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial ».

Que vous soyez locataires, bailleur, propriétaire, copropriétaire, candidat à l’accession à la propriété ou investisseur locatif, l’ADIL95 vous propose des réponses concrètes, adaptées à votre situation personnelle en matière de :

    Assurances liées à la construction et au logement ;
    Contrats : construction, achat, vente, travaux,…
    Copropriété : règlement de copropriété, rôles du conseil syndical et du syndic, convocation et règles de majorité à l’assemblée générale, calcul et répartition des charges, décision et financement des travaux, …
    Difficultés : impayés de loyer, prévention de l’expulsion locative, surendettement, habitat indigne, insalubrité,… ;
    Financement de la construction, l’acquisition, l’amélioration ou la maîtrise de l’énergie: prêts, aides, diagnostic financier et plan de financement, protection de l’emprunteur, garanties, difficultés de remboursement,…
    Fiscalité : impôts locaux, droits de mutation, crédits d’impôts, TVA, avantages fiscaux, investissement locatif ;
    Location : bail, augmentation et révision de loyer, charges, dépôt de garantie, état des lieux, réparations locatives, allocation-logement, aide personnalisée au logement, démarches pour rechercher un logement social, recours DALO, …;
    Professionnels de l’immobilier : relations avec l’agent immobilier, le notaire, le géomètre, l’architecte, le constructeur,
    maître d’œuvre, … ;
    Qualité de l’habitat : réglementations et recours en matière de décence, d’insalubrité, d’exposition au plomb,…
    Urbanisme : permis de construire et règles d’urbanisme

Vos prochains rendez-vous PLAINE VALLEE

Les permanences se font uniquement sur rendez-vous. Elles sont gratuites et ouvertes à tous les habitants de Plaine Vallée.

    Montmagny, Centre socioculturel Saint-Exupery, rue des Lévriers, bureau 1 – Mercredi 1er septembre 14h30-17h30
    Deuil-La Barre, Mairie, salle 15 – Vendredi 10 septembre 13h30-16h30
    Domont, CCAS,18 rue de la Mairie – Lundi 13 septembre 14h-17h
    Enghien-les-Bains, Mairie, Service Urbanisme – Vendredi 24 septembre 14h-17h
    Saint-Prix, Mairie, 45 rue d’Ermont, Rez-de Chaussé – Lundi 27 septembre 9h30-12h30
    Montmagny, Centre socioculturel Saint-Exupery, rue des Lévriers, bureau 1 – Mercredi 6 octobre 14h30-17h30
    Permanence téléphonique sur rdv, Mardi 12 octobre 10h30-13h30
    Ezanville, Mairie, Place Jules Rodet, Lundi 18 octobre 9h-11h50
    Soisy-sous-Montmorency, Mairie, 2 avenue du Général de Gaulle, Bureau des Adjoints – Lundi 18 octobre 15h-18h
    Bouffémont, Mairie, 45 rue de la République, Salle des Mariages – Vendredi 29 octobre 14h-17h
    Saint Gratien, Mairie, 1 place Gambetta, bureau des élus au niveau du Petit Hall – Mercredi 3 novembre 14h-17h
    Montmorency, Services Techniques, 1 av Rey de Foresta, salle de réunion – Lundi 15 novembre 9h-12h

Prise de rendez-vous au 01 30 32 83 15

Les Permanences SOLIHA, plus spécifiquement dédiées à l’accompagnement d’un projet de rénovation énergétique se tiendront deux fois par mois au siège de l’agglomération, 1 rue de l’Egalité, à Soisy-sous-Montmorency. Les dates à venir seconde quinzaine d’août !

+ d’infos

    Val d’Oise Rénov’ : http://www.valdoise.fr/3090-valdoiserenov.htm
    ADIL : http://www.adil95.org/
    SOLIHA : http://www.soliprojet.fr/contact