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Service urbanisme

Le service Urbanisme vous accueille, 5 rue de la libération, pour l’ensemble de vos questions et démarches administratives aux permanences suivantes :

Lundi de 12h à 19h (sauf vacances scolaires et juillet/août : de 13h30 à 17h30)
Mercredi de 13h30 à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12h

Dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’urbanisme, nous vous informons que vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme à partir du lien suivant :

https://portail-usager.sirap.com/

Vous pouvez nous joindre au : 01.39.91.00.13

Le service urbanisme a comme champ d’action les points suivants :

Permis d’aménager
Permis de construire
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme
Permis de démolir

Le service Urbanisme peut vous conseiller et vous aider dans la constitution de votre dossier.

Actualités

ENQUÊTE PUBLIQUE SIAH

Une enquête publique relative au projet de révision des zonages des eaux usées et des eaux pluviales menée par le SIAH, est ouverte du Mercredi 17 juin au Jeudi 16 juillet 2026.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et déposer ses observations :

sur le registre numérique : https://www.registrenumerique.fr/revision-zonages-siah
par courriel à l’adresse dédiée : revision-zonagessiah@mail.registre-numerique.fr

Des permanences du commissaire enquêteur sont également prévues :

Mercredi 17 juin 2026, de 9h00 à 12h00, à l’Hôtel de Ville de Baillet-en-France ;
Samedi 27 juin 2026, de 9h00 à 12h00, à l’Hôtel de Ville de Goussainville ;
Mardi 7 juillet 2026, de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville d’Écouen ;
Jeudi 16 juillet 2026, de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville de Garges-lès-Gonesse.

L’enquête publique permettra à chacun de s’informer, de donner son avis et de contribuer à l’avenir du territoire au regard des enjeux liés à l’eau, à l’assainissement, au ruissellement et à l’environnement. »

Vous pouvez consulter, pour plus d’informations, le site du SIAH, : https://www.siah-croult.org/enquete-publique-revision-des-zonages-dassainissement-des-eaux-usees-et-des-eaux-pluviales-du-siah/

ENQUÊTE PUBLIQUE REP

Une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société Routière de l’Est Parisien (REP), est ouverte du Lundi 15 juin au Mercredi 15 juillet 2026, en vue d’obtenir la prolongation d’autorisation d’exploiter le site et la carrière du Val ‘Pôle Plessis Gassot implantés sur le territoire des communes du PLESSIS-GASSOT, du MESNIL-AUBRY et d’ECOUEN ainsi que l’extension du Val ‘Pôle et de la carrière sur les communes de FONTENAY -EN -PARISIS et du MESNIL AUBRY.

Madame Hélène GIOUSE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire par le Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE pour diligenter cette enquête publique.

La commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public pour informer et recevoir les observations et propositions écrites et orales faites sur ce projet en mairies de :

Le MESNIL-AUBRY -lundi 15 juin 2026 de 9h00 à 12h00

-vendredi 26 juin 2026 de 13h30 à 16h30

FONTENAY-EN-PARISIS -mardi 7 juillet 2026 de 9h00 à 12h00

-mercredi 15 juillet 2026 de 14h00 à 17h00

Le dossier sera consultable, à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée, sous format numérique sur le site internet dédié au projet :

https://www.registre-numérique.fr/valorisation-exploitation-valpole-dpt95

Arrêté à télécharger.

POUR RAPPEL : La Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis de construire modificatifs et des transferts, déposés après le 1er septembre 2022, mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront, en effet, continuées à être renseignées.
Ainsi pour toute demande initiale d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement des de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI) sur l’espace sécurisé du site www.impôts.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Permanences info logement rénovation ADIL
Des permanences gratuites sont ouvertes pour toutes questions liées au logement en partenariat avec l’agence Départementale d’Information sur le Logement du Val d’Oise (ADIL). Les permanences sont ouvertes à tous quelle que soit la commune d’origine.
Que vous soyez locataires, bailleur, propriétaire, copropriétaire, candidat à l’accession à la propriété ou investisseur locatif, l’ADIL95 vous proposera des réponses concrètes, adaptées à votre situation personnelle. Prochaine permanence à Ezanville : Mercredi 11 février 2026 après-midi – Services Techniques et urbanisme – 3-5 rue de la Libération (à côté du passage à niveau Ezanville – Piscop)
Il convient de prendre rendez-vous au préalable en contactant le 01 30 32 83 15 ou bien en ligne sur www.adil95.org