LE NOUVEAU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) A ÉTÉ APPROUVÉ
Le PLU révisé a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 25 juin 2026. Il se compose de plusieurs documents qui exposent les enjeux du territoire et les orientations en matière d’aménagement, pour les 10 à 15 prochaines années.
Figurent parmi ces documents :
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui est un document d’orientations stratégiques, développé, pour le territoire communal sur 6 axes :
1/L’habitat
2/Les activités économiques
3/Conforter et adapter le niveau d’équipements et de services
4/Réfléchir aux déplacements et à la mobilité
5/Prendre en compte les enjeux de santé et de sécurité des habitants et des usagers
6/Préserver le capital naturel et le patrimoine foncier de la commune
- Les Orientations d’Aménagement et de Développement Durables, qui visent à définir des lignes directrices d’aménagement du territoire ou d’une thématique portant sur :
*des secteurs ou quartier donné (OAP dites sectorielles)
La ville a défini 5 OAP sectorielles. Les projets de constructions ou d’aménagement doivent y être compatibles.
*une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites « Thématiques »)
Une OAP Trame Verte et Bleue (TVB) est intégrée au PLU comme outil destiné à protéger et à valoriser la biodiversité.
- Les documents graphiques qui se composent d’un plan de zonage et de plans patrimoniaux, identifiant les éléments du patrimoine bâti et naturel devant être protégés.
- Le règlement lequel définit des règles de constructibilité et de protection selon différentes zones identifiées au plan.
Le PLU est aussi consultable en version papier au service Urbanisme, aux jours et heures d’ouverture du service, et sur le Géoportail national de l’urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
RAPPORT DE PRESENTATION
1.1 RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE 1
1.2 RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE 2
1.3. RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE 3
1.4 RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE 4
1.5 RAPPORT DE PRESENTATION – RESUME NON TECHNIQUE – PARTIE 5
PADD
OAP
REGLEMENT
4.2 Inventaire détaillé du patrimoine bâti
4.3 Inventaire détaillé du patrimoine arboré
PLANS DE ZONAGE
5.2 Secteur de plan masse – UPM1
5.2 Secteur de plan masse – UPM2
ANNEXES
SUP
6.1 Cartouche SUP 6.1.a 95229_Plan des SUP DDT 95 6.1.b Liste des SUP AC1_Eglise-I7Z2HZ_19150402_act AC2_SI6520_19721124_act arrêté préfectoral de protection du captage d’eau n°2016-13171 fiche_SUP_AC1 fiche_SUP_AC2 I1_27789_20240129_act Servitude T4 Servitude T5 Servitude T7 T1_EMPRISE_SNCF_95_20230615_act T5_ENGHIEN_MOISSELLES_19781220_act
DCM
6.2 Cartouche DCM 6.2.a DCM délégation DPU à l’EPF 6.2.b DCM institution de la DP pour clôture 6.2.c DCM institution de la PFAC 6.2.d DCM institution du droit de préemption 6.2.e DCM institution du permis de démolir
ZAC
6.3 Cartouche ZAC 6.3.a Approbation-Dossier-creation-de-la-ZAC-Val-Ezanville_CdC-23-11-2022-1 6.3.b Val-Ezanville_Dossier-realisation_CdC20-12-2023-3 6.3.c Périmètre de ZAC
TAXE AMENAGEMENT
6.4 Cartouche TA 6.4.a reconduction institution taxe d’aménagement
BRUIT
6.5 Cartouche Bruit 6.5.a arrete-classement-des-transports-ferroviaires 6.5.b AP du 28 avril 09-voisinage 6.5.c arrete-classement-des-transports-terrestres 6.5.d arrete PEB PCDG
ANNEXES SANITAIRES
6.6 Cartouche annexes sanitaires 6.6.a Plan réseaux assainissement Ezanville A3 6.6.b Règlement d’assainissement collectif CAPV 6.6.c Règlement d’assainissement SIAH 6.6.d Cartes aléas innondations ruissellement et débordement de cours d’eau
PLOMB
6.7 Cartouche plomb 6.7.a exposition plomb
PPC
6.8 Cartouche PPC 6.8.a DELIB N°61.2022 GARE 6.8.a DELIB N°61.2022 PJ1
PLANS ALIGNEMENT
6.9 Cartouche plans d’alignements 6.9.a 2018-2911-PLAN-ALIGNEMENT-PAUL FORT-FLEMMINGpg-livraison 6.9.b 2018-2911-PLAN-ALIGNEMENT-Rue JEAN MOULINpg-livraison-Model 6.9.c DOC301025-30102025104506
INFORMATIONS UTILES
6.10 Cartouche infos utiles 6.10.a Sites BASOL et BASIAS 6.10.b arrete-risques-naturels-et-technologiques 6.10.c arrete information risques naturels et technologiques majeurs 6.10.d constructions terrains argileux
RLP
6.11 Cartouche RLP 6.11.a approbation révision RLP 6.11.b RLP-Ezanville-Reglement-11-2020
PIECES ADMINISTRATIVES
DELIBERATION CM
7.1.a Délibération révision PLU 7.1.b DCM_BILAN_ARRET
DEBAT PADD
DELIB N.17.2024 DEBAT PADD + PJ
REUNIONS PPA
Réunion PPA n°1 + CR du 05.03.2024 Réunion PPA n°2 + CR du 18.06.2025
BILAN DE LA CONCERTATION
BILAN DE CONCERTATION +ANNEXES
AVIS MRAE ET MEMOIRE EN REPONSE
avis MRAE Mémoire en réponse MRAe_20260318
AVIS CDPENAF
Avis_CDPENAF du 3 février 2026_Ézanville
délibération n°40-2026 en date du 25-06-2026 approuvant la révision du PLU
DM40-2026 APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLU (2026)
+ d’infos sur le PLU : https://ezanville.fr/vie-municipale/demarches-durbanisme/plan-local-durbanisme-plu/
