Pour raccorder votre habitation, que vous utilisiez un branchement existant ou non, vous devez obtenir l’autorisation préalable du service assainissement de Plaine Vallée.
Comment procéder ?
Pour nous adresser une demande de raccordement (création, modification, réutilisation de branchement et autorisation de déversement) :
- Renseignez le formulaire de demande de raccordement à télécharger ici
Joindre les pièces suivantes :
- Un plan de situation de l’immeuble (échelle 1/500ème ou 1/1000ème) comportant la situation de l’égout et du branchement projeté
- Un plan projet des branchements d’eaux usées et/ou eaux pluviales à réaliser avec leur point de raccordement aux collecteurs publics
- Une copie de l’arrêté du permis de construire
- Le mode de gestion des eaux pluviales à la parcelle
- Une copie de votre pièce d’identité
- Une copie du mandat si vous agissez en tant que mandataire
Déposez votre demande
Par mail : raccordement@agglo-plainevallee.fr (poids maximum autorisé 5 Mo),
Par courrier : Agglomération Plaine Vallée Service Assainissement – 1, rue de l’égalité – CS 10042 – 95233 Soisy-sous-Montmorency Cedex
Ou directement via le formulaire disponible sur le site de la CAPV : https://www.agglo-plainevallee.fr/lenvironnement/lassainissement/vos-demarches/se-raccorder-au-reseau-dassainissement/
Document à télécharger :
