Le service Urbanisme vous accueille, 5 rue de la libération, pour l’ensemble de vos questions et démarches administratives aux permanences suivantes :
- Lundi de 12h à 19h (sauf vacances scolaires et juillet/août : de 13h30 à 17h30)
- Mercredi de 13h30 à 17h30
- Vendredi de 8h30 à 12h
Dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’urbanisme, nous vous informons que vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme à partir du lien suivant : https://sve.sirap.fr/
Vous pouvez nous joindre au : 01.39.91.00.13
Le service urbanisme a comme champ d’action les points suivants :
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme
- Permis de démolir
Le service Urbanisme peut vous conseiller et vous aider dans la constitution de votre dossier.
Actualités
POUR RAPPEL : La Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis de construire modificatifs et des transferts, déposés après le 1er septembre 2022, mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront, en effet, continuées à être renseignées.
Ainsi pour toute demande initiale d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement des de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI) sur l’espace sécurisé du site www.impôts.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Permanences info logement rénovation ADIL
Des permanences gratuites sont ouvertes pour toutes questions liées au logement en partenariat avec l’agence Départementale d’Information sur le Logement du Val d’Oise (ADIL). Les permanences sont ouvertes à tous quelle que soit la commune d’origine.
Vendredi 22 novembre 2024 (après-midi), Ézanville, à la Maison Citoyenne.
Que vous soyez locataires, bailleur, propriétaire, copropriétaire, candidat à l’accession à la propriété ou investisseur locatif, l’ADIL95 vous proposera des réponses concrètes, adaptées à votre situation personnelle.
Il convient de prendre rendez-vous au préalable en contactant le 01 30 32 83 15 ou bien en ligne sur www.adil95.org
- Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise
- OMG Vasset « installations classés pour la protection de l’environnement » Arrêté complémentaire N° 12 938 – Arrêté du 5 janvier 2007
Liens utiles
- Pour une demande déclaration préalable :
https://www.service–public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
- Pour une demande de permis de construire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Pour une demande de permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
- Pour une demande de permis de démolir :
