Bienvenue sur la page “Documents utiles” de la rubrique Urbanisme.
Cette section regroupe des informations essentielles pour faciliter vos démarches en matière d’urbanisme. Vous y trouverez des outils et documents clés, que vous soyez un particulier, un professionnel ou un acteur public. Ces ressources vous permettront de mieux comprendre la réglementation et les procédures relatives à la construction et à l’aménagement sur notre territoire.
- le lexique urbanistique
- les taxes et participations en urbanisme / La taxe d’aménagement, mode de calcul et exonérations possibles / Site du département
- le memento : il reprend les délais d’instruction des dossiers et les étapes qui font suite à l’obtention de l’autorisation de construire.
- Simplification des formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes à compter du 1 janvier 2012 (décret du 05/12/2011)
- Arrêté départemental n° 2009-297 concernant les nuisances sonores
- Arrêté de captage d’eau destinée à la consommation humaine d’Ezanville
- Arrêté inter préfectoral n°07-044 approuvant le plan d’exposition au bruit révisé de l’aérodrome de Paris–Charles–de-Gaulle
- Arrêté préfectoral n°07-0021 relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs
- Arrêté portant classement des infrastructures de transports terrestres dans la Commune d’Ezanville au titre de la lutte contre le bruit.
- ARRETE PREFECTORAL N° 130072 MODIFIANT L’ARRETE N° 112491 DU 25 NOVEMBRE 2010 RELATIF À L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DU DEPARTEMENT DU V AL D’OISE
