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20h30 - Mairie
Le prochain Conseil municipal se tiendra le jeudi 27 juin à 20h30 en mairie.
Ordre du jour
Documents utiles
- le lexique urbanistique
- les taxes et participations en urbanisme
- le memento : il reprend les délais d'instruction des dossiers et les étapes qui font suite à l'obtention de l'autorisation de construire.
- Simplification des formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes à compter du 1 janvier 2012 (décret du 05/12/2011)
- Arrêté départemental n° 2009-297 concernant les nuisances sonores
- Arrêté inter préfectoral n°07-044 approuvant le plan d’exposition au bruit révisé de l’aérodrome de Paris–Charles–de-Gaulle
- Arrêté préfectoral n°07-0021 relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs
- Arrêté portant classement des infrastructures de transports terrestres dans la Commune d’Ezanville au titre de la lutte contre le bruit.
- ARRETE PREFECTORAL N° 130072 MODIFIANT L'ARRETE N° 112491 DU 25 NOVEMBRE 2010 RELATIF À L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DU DEPARTEMENT DU V AL D'OISE
