Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui fixe les règles d’utilisation du sol sur le territoire. Il comprend les documents réglementaires à partir desquels sont instruites les autorisations relatives au Droit Des Sols : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificat d’urbanisme…
Par délibération n°22/2022 en date du 21/04/2022 le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU, suite à un bilan de la mise à disposition au public favorable.
La dernière modification du PLU datait de 2017.
Par délibération, n°18/2024 en date du 30 mai 2024, le conseil municipal a décidé de tirer un bilan favorable de la mise à disposition au public et d’approuver la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme.
Téléchargez les documents relatifs à cette modification ci-dessous :
03-MODIFICATION APPROBATION P3 – Réglement 30-11-2017
DELIB N.18.2024 MODIFICATION SIMPLIFIEE N.3 DU PLU
