Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui fixe les règles d’utilisation du sol sur le territoire. Il comprend les documents réglementaires à partir desquels sont instruites les autorisations relatives au Droit Des Sols : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificat d’urbanisme…

Par délibération n°22/2022 en date du 21/04/2022 le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU, suite à un bilan de la mise à disposition au public favorable.

La dernière modification du PLU datait de 2017.

Téléchargez les documents relatifs à cette modification ci-dessous :

03-MODIFICATION APPROBATION P3 – Réglement 30-11-2017

DELIB N-¦22 PLU

DELIB N-¦22.2022 PLU PJ4

DELIB N.18.2024 PJ ANNEXE 1 REGLEMENT

DELIB N.18.2024 MODIFICATION SIMPLIFIEE N.3 DU PLU

DELIB N.18.2024 PJ REGLEMENT

02-MODIFICATION APPROBATION P2- OAP 30-11-2017

DELIB N-¦22.2022 PLU PJ2

DELIB N.18.2024 PJ BILAN- mise à disposition 2024

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