TABLEAU SYNOPTIQUE DU PROJET DE REGLEMENT ET DES OAP
Tableau synoptique du projet de règlement et des OAP.
LE PLU EN QUESTIONS :
– Contenu d’une OAP sectorielle
RAPPEL : CONCERTATION PUBLIQUE
Dans le cadre de la concertation préalable, organisée conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, les ézanvillois sont invités à prendre connaissance du projet de Plan Local d’Urbanisme au fur et à mesure de son avancement et d’exprimer leur avis.
Le 18 juin dernier, la commune a initiée un temps d’échanges, sous la forme d’une réunion publique au cours de laquelle, le bureau d’études en charge de la révision du PLU, a présenté une synthèse du diagnostic communal, les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les différents secteurs de projets, ainsi que les grandes lignes du règlement et le plan de zonage.
En effet, ce futur plan local d’urbanisme aura pour fonction, tout d’abord de réglementer l’utilisation du sol sur le territoire communal afin de garantir une cohérence et une harmonie entre les différents projets urbains. Il définira les zones constructibles, les zones inconstructibles et les règles à suivre en matière de construction et d’aménagement.
Le PLU aura également pour but de protéger l’environnement naturel, le patrimoine architectural et la qualité de vie des administrés. Il établira des zones à préserver ainsi que des règles spécifiques pour la préservation du paysage et de la biodiversité et définira les grandes orientations stratégiques pour le développement durable.
Le PLU comprendra une dimension économique en prévoyant les zones d’activités et en favorisant la création d’emplois sur le territoire.
Vecteur majeur de la retranscription du projet général d’aménagement de la commune, le Plan Local d’Urbanisme a pour objectif de servir l’intérêt général.
Afin d’assurer les conditions d’une planification durable du territoire, en considérant les besoins de ses habitants et de ses ressources, les élus comptent vivement sur la participation du public pour enrichir la portée de ce projet.
Les informations relatives à la procédure de révision du PLU sont consultables sur le site internet de la ville, dans l’onglet Vie Municipale-Plan Local d’Urbanisme.
Un registre de concertation spécifique est mis, depuis plusieurs mois, à la disposition du public, en mairie, aux heures et jours ouvrables de celle-ci.
La ville a également ouvert une adresse email spécifique à la procédure pour permettre une interaction plus efficace : concertationpublique.revisionplu2024@ezanville.fr
ou bien, les habitants peuvent transmettre leurs observations en adressant un courrier à :
Monsieur le Maire
Mairie d’Ezanville
Place Jules Rodet
95460 EZANVILLE
La municipalité vous invite à vous informer et à poser des questions.
REUNION PUBLIQUE/REUNION DES PPA DU 18 JUIN 2025
- Powerpoint présenté le 18 juin
- Compte-rendu de la réunion publique
- Compte-rendu des Personnes Publiques Associées
PRESENTATION DU PADD, EVOLUTIONS DU PLU, OAP ET PRINCIPALES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Un nouveau PLAN LOCAL D’URBANISME pour préserver nature et patrimoine
Suite au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce fondamentale du Plan Local d’Urbanisme, qui expose les objectifs d’urbanisme et d’aménagement de la commune d’EZANVILLE, pour les 10 à 15 prochaines années, une réunion publique de présentation du PLU est organisée mercredi 18 juin à 19h00, au Complexe, en présence de Monsieur BATTAGLIA Eric, Maire de la commune d’EZANVILLE.
L’occasion de présenter les grandes lignes de la révision du PLU et l’adaptation nécessaire face aux évolutions du contexte territorial et législatif.
La volonté portée par la Municipalité à travers ce nouveau PLU est de définir, à travers 6 principales orientations, des actions en faveur du cadre de vie, de la préservation du capital naturel, et du développement durable, de la mise en place d’un parcours résidentiel fluide, diversifié et digne sur la commune, de la valorisation du tissu économique, et du développement de la mobilité.
L’amélioration de la qualité du cadre de vie des habitants, enjeu majeur du nouveau PLU, concevra de maîtriser l’évolution des tissus urbains existants en assurant une qualité urbaine, architecturale et paysagère.
La préservation de la nature, sur l’ensemble du territoire, comprendra de conserver un équilibre constant entre les constructions et les espaces verts, en protégeant tous les arbres remarquables recensés sur le territoire ainsi que les milieux naturels et les paysages.
A l’instar de la protection de l’ensemble de ce patrimoine vert, le nouveau PLU aura pour ambition de préserver et mettre en valeur le patrimoine ancien de qualité.
La municipalité vous invite à venir, nombreux, vous informer et poser vos questions.
LA CONCERTATION PUBLIQUE
La première étape de la révision du PLU est arrivée à son terme avec l’établissement d’un diagnostic communal et d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui exprime le projet communal à l’horizon de 10 ans. A compter du 3 juin 2024, une exposition publique, organisée dans les locaux de la mairie, aux heures d’ouverture de celle-ci, sera mise à votre disposition pour vous présenter la photographie du territoire communal et les grands enjeux de la révision générale du PLU. Cette exposition sera maintenue jusqu’à l’arrêt du PLU. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), document d’expression du projet communal, a été débattu par le Conseil Municipal, le 30 mai 2024. Ce document retient 6 grandes orientations pour ces prochaines années : . Préserver le capital agricole, naturel et environnemental, . Poursuivre les actions en faveur d’un développement durable, . Permettre un parcours résidentiel fluide, diversifié et digne sur la commune, . Améliorer la qualité du cadre de vie des habitants, . Veiller au maintien et à la valorisation du tissu économique, . Améliorer les déplacements et la mobilité.
Vous pouvez, d’ores et déjà, consulter sur le site internet de la mairie :
– L’analyse de l’état initial de l’environnement
– Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Vous pourrez consigner vos observations, jusqu’à l’arrêt du PLU par le conseil municipal, en utilisant : -un registre dédié, déposé en mairie, -l’adresse email suivante : concertationpublique.revisionplu2024@ezanville.fr ou bien, en adressant un courrier à Monsieur le Maire, Mairie d’Ezanville, Place Jules Rodet 95460 EZANVILLE.
LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été débattu au Conseil municipal du 30 mai 2024. Il est le document guide dont dépendent les autres pièces du PLU. Il imagine et dessine la commune de demain, dans une perspective de développement durable et un souci d’intérêt général. Il est conditionné par le respect, la compatibilité, et la prise en compte des politiques et règlementations nationales et supra-communales.
Le PADD s’articule autour de 6 grandes orientations.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
ELABORATION DES DIAGNOSTICS TERRITORIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Les diagnostics territorial et environnemental constituent la première étape de la révision du PLU. Ils permettent de mettre en lumière les enjeux pour le développement de la commune, dans le cadre du futur PADD.
Le diagnostic communal
L’analyse de l’état initial de l’environnement
LANCEMENT DE LA REVISION DU PLU
Lors de sa séance du 25 mars 2021, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme, datant de 2006. Ce document avait, par ailleurs, été modifié à plusieurs reprises.
La prescription du lancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme donne le départ à tous les travaux nécessaires pour l’élaboration de ce document.
La procédure de révision est plus complète qu’une modification. Elle répond à 5 grandes étapes :
La commune accompagnée du bureau d’études, Synthèse Architecture, a débuté les analyses de territoire, suite à la délibération de lancement, pour répondre aux objectifs fixés dans cette dernière, tels que :
-répondre aux nouveaux enjeux, notamment environnementaux, de développement urbain, d’attractivité, de maintien d’équilibre entre les espaces urbains, agricoles et naturels sur le territoire communal
-disposer d’un document d’urbanisme qui prenne en considération les dernières évolutions législatives règlementaires.
Délibération du 25 mars 2021
LE PLU ACTUEL
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui fixe les règles d’utilisation du sol sur le territoire. Il comprend les documents réglementaires à partir desquels sont instruites les autorisations relatives au Droit Des Sols : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificat d’urbanisme…
Le document d’urbanisme a fait l’objet de plusieurs procédures de modification.
Une modification du PLU en 2017 portant sur l’ensemble du document.
Par délibération n°22/2022 en date du 21/04/2022, le conseil municipal a approuvé une première modification simplifiée du PLU, concernant le secteur économique du Val d’Ezanville.
Par délibération, n°18/2024 en date du 30 mai 2024, le conseil municipal a décidé de tirer un bilan favorable de la mise à disposition au public et d’approuver la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme, relative à la zone UI du Val d’Ezanville.
Téléchargez les documents relatifs à cette modification ci-dessous :
03-MODIFICATION APPROBATION P3 – Réglement 30-11-2017
DELIB N.18.2024 MODIFICATION SIMPLIFIEE N.3 DU PLU
