Civisme et bon voisinage

Entretenez vos trottoirs

Chaque habitant doit assurer le balayage et nettoyage au droit de sa propriété, que la voie soit publique ou privée. En temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige au droit de leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas d'accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

 

Nuisances sonores 

Conformément aux recommandations du Conseil national du bruit, des horaires autorisés pour les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers utilisant des outils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, bétonnière...) sont définis par le Préfet du Val d’Oise :

de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,
de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,
de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

Qu'appelle-t-on "bruits de voisinage" ?

La notion de bruits de voisinage englobe tous les bruits :

  • liés au comportement d'une personne ou d'une chose dont une personne à la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité (cris d'animaux, appareils de musique, travaux de bricolage, de jardinage, appareils électroménagers, jeux bruyants, pétards, fêtes...)

  • liés à une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs, qui ne nécessite pas une autorisation spéciale

  • liés aux chantiers.

Qu'est-ce qui est permis ?

Les bruits de voisinage sont par principe interdits, de jour comme de nuit et peuvent être sanctionnés, lorsque, volontaires ou non, ils portent atteinte de manière anormale, à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme. Sont pris en compte pour déterminer le caractère anormal du bruit, sa durée, sa répétition et/ou son intensité.

Des dérogations peuvent dans certains cas être autorisées par les autorités compétentes. Il n'y a pas de dérogation possible cependant pour les fêtes privées, familiales. Dans ce genre de situation, c'est la bonne entente et le respect mutuel entre voisins qui prévaut.

Dans certaines copropriétés, les règlements peuvent être plus restrictifs que la règle publique.

Et en cas de gêne, il faut d’abord tenter d’en parler à son voisin, qui ne se rend peut-être pas compte du bruit qu’il provoque aux alentours.

 

Elagage des arbres

L’élagage régulier des arbres et haies plantées en bordure de voie publique incombe aux habitants. Il doit être réalisé de manière à ce que la végétation de gêne pas la circulation des piétons et la visibilité de la signalisation routière ainsi que les réseaux aériens électriques, téléphonique et d’éclairage public.

 

Interdiction de brûler ses déchets verts à l’air libre

Pour rappel, le brûlage de déchets à l'air libre, y compris les déchets verts, est strictement interdit dans tout le département du Val d'Oise. Les déchets peuvent être apportés directement en déchèterie.