Civisme et bon voisinage

 

ANIMAUX

La divagation des animaux est interdite sur le territoire de la commune.

Les chiens ne doivent pas souiller les trottoirs, espaces verts publics, stades et parkings par leurs excréments (arrêté municipal PM/DD/209/2008) ni gêner les voisins par leurs aboiements.

Tenez votre chien en laisse sur la voie publique et n’oubliez pas de lui mettre une muselière s’il s’agit de chiens

de 1ère et 2e catégories (loi du 20 juin 2008). Les aboiements fréquents sont une vraie nuisance pour les voisins.

 

BRUIT

Conformément aux recommandations du Conseil national du bruit, des horaires autorisés pour les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers utilisant des outils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, bétonnière...) sont définis par le Préfet du Val d’Oise :

de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,
de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,
de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

Qu'appelle-t-on "bruits de voisinage" ?

La notion de bruits de voisinage englobe tous les bruits :

  • liés au comportement d'une personne ou d'une chose dont une personne à la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité (cris d'animaux, appareils de musique, travaux de bricolage, de jardinage, appareils électroménagers, jeux bruyants, pétards, fêtes...)

  • liés à une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs, qui ne nécessite pas une autorisation spéciale

  • liés aux chantiers.

Qu'est-ce qui est permis ?

Les bruits de voisinage sont par principe interdits, de jour comme de nuit et peuvent être sanctionnés, lorsque, volontaires ou non, ils portent atteinte de manière anormale, à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme. Sont pris en compte pour déterminer le caractère anormal du bruit, sa durée, sa répétition et/ou son intensité.

Des dérogations peuvent dans certains cas être autorisées par les autorités compétentes. Il n'y a pas de dérogation possible cependant pour les fêtes privées, familiales. Dans ce genre de situation, c'est la bonne entente et le respect mutuel entre voisins qui prévaut.

Dans certaines copropriétés, les règlements peuvent être plus restrictifs que la règle publique.

Et en cas de gêne, il faut d’abord tenter d’en parler à son voisin, qui ne se rend peut-être pas compte du bruit qu’il provoque aux alentours.

 

DÉCHETS ET TROTTOIRS

Ne rien jeter sur la voie publique, papiers d’emballage, canettes, mégots, bouteilles : rien n’est plus simple que de les jeter dans les poubelles prévues à cet effet (loi du 15 juillet 1975).

Le dépôt d’ordures et de gravats est interdit sur tout le territoire. La Police municipale fait des contrôles réguliers dans les champs et espaces naturels isolés de la ville.

Pour rappel, le brûlage de déchets à l'air libre, y compris les déchets verts, est strictement interdit dans tout le département du Val d'Oise. Les déchets peuvent être apportés directement en déchèterie ou collectés.

Concernant les trottoirs, seul l’entretien de la chaussée est à la charge des services communaux.

Conformément à l'usage qui vaut obligation, chaque riverain est tenu de nettoyer son trottoir (enlèvement des feuilles, déblayage de la neige, salage en cas de verglas).

 

STATIONNEMENT

Le Code de la route interdit le stationnement sur les trottoirs, ce qui peut exposer à des risques d'accident les piétons devant alors s'engager sur la chaussée. En cas d'accident, les propriétaires des véhicules sont civilement

et pénalement responsables selon l'article 121-3 du nouveau Code pénal qui indique "il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui".

N’oubliez pas que vous n’avez aucun droit sur la partie du domaine publique qui longe votre propriété et que chacun peut stationner devant chez vous à partir du moment où il respecte les règles et ne vous empêche pas d’aller et venir. Par contre, un véhicule en stationnement abusif (plus de 7 jours à la même place) peut être verbalisé voir enlevé par la fourrière.

 

TAILLE DES HAIES

Chaque riverain doit tailler les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées pour ne pas gêner la visibilité des automobilistes et la circulation des piétons.

Outre l'intérêt esthétique d'un espace vert bien entretenu, la taille des haies permet de respecter les servitudes légales. Ainsi les arbres plantés à moins de 2 mètres d'une limite de propriété (distance minimale de 50 cm) ne doivent pas dépasser 2 mètres de haut ; c'est pourquoi les haies doivent être taillées en hauteur et en largeur.

Par ailleurs, la responsabilité des propriétaires sera engagée pour une haie non taillée qui aura été la cause d'un accident que ce soit en gênant la visibilité des conducteurs ou en provoquant la chute d'un piéton (terrain glissant).

Pour plus de renseignements : article L671 du Code civil.

 

VITESSE ET CIRCULATION DES QUADS ET MOTOS DE CROSS

La règle nationale de 50 km/h est appliquée dans la commune sauf dispositions particulières aux abords des écoles et du centre-ville où la vitesse est à 30 km/h.

La réglementation relative à l’utilisation des quads et motos de cross stipule que la circulation avec un véhicule non immatriculé est strictement interdite sur les voies publiques, chemins forestiers et tous types de voies ouvertes à la circulation publique.

La circulation des véhicules à moteurs est interdite sur Le Chemin des Marais (arrêté municipal DPM/SB/055/2014) sauf pour les riverains et ayant droits.

 

EN CAS DE DIFFÉREND AVEC UN VOISIN…

La première chose à faire est d'essayer de trouver une solution amiable.

N'oubliez pas que si le ton monte, la situation s'aggravera mais votre voisin continuera d'habiter à côté de chez vous.

Si la solution amiable n'a pu être trouvée, adressez- lui une lettre recommandée au sujet du problème que vous rencontrez.

Ce n'est qu'en son absence de réponse que vous pourrez alors entamer une procédure en saisissant le tribunal d'instance.

Faites appel au conciliateur de justice !

Pour tenter de le régler à l'amiable, vous pouvez faire appel au conciliateur, Bénévole, il est nommé par le premier président de la Cour d'Appel de Paris et rompu, de par ses compétences juridiques, à la négociation pour

résoudre les litiges de la vie quotidienne entre particuliers. Pour le saisir, il n'y a aucune formalité spécifique à accomplir et la nature des conflits qui peuvent lui être soumis est d'une grande diversité.

Monsieur Saulnier,

Maison de la Justice et du Droit

31 bis Avenue du 8 mai 1945

95200 Sarcelles

Tél. : 01 39 94 96 22