L'intercommunalité

Plaine Vallée, votre nouvelle intercommunalité depuis le 1er janvier 2016

Votre nouvelle communauté d’agglomération a vu le jour au 1er janvier 2016.
Elle est désormais constituée de 18 communes, issues des intercommunalités de la CCOPF*, de la CAVAM** et des communes de Montlignon et de Saint-Prix. Cette nouvelle agglomération s’est constituée dans le cadre du Schéma Régional de coopération Intercommunale, prévu par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014.

 

Actualité

Conseils communautaires

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Pourquoi une nouvelle intercommunalité ?

Pour faire face à la Métropole du grand paris, la loi Maptam a institué la création d’intercommunalités d’envergure. Le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale, situés en zone dense de l’agglomération parisienne, est ainsi passé de 41 à 16 avec une taille moyenne de 240000 habitants. Cette nouvelle carte intercommunale vise à créer des intercommunalités de poids en grande couronne pour porter des projets de développement et d’aménagement de grande ampleur. Dans un contexte de compétition internationale toujours plus forte, il s’agit aussi de permettre aux territoires de développer l’emploi et les activités économiques, et d’offrir à leurs concitoyens un meilleur accès à des infrastructures et à des services mutualisés.

 

18 communes

La nouvelle intercommunalité regroupe 179000 habitants répartis au sein de 18 communes :

Les 7 communes de la CCOPF (Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt)
Les 9 communes de la CAVAM (Andilly, Deuil-La Barre, Enghien-les-Bains, Groslay, Margency, Montmagny, Montmorency, Saint Gratien et Soisy-sous-Montmorency)
Les communes de Montlignon et de Saint-Prix.

 

Vos élus

Le conseil d’investiture, au cours duquel sont désignés le président et les vice-présidents, s'est déroulé le 13 janvier 2016.  Luc Strehaiano, Maire de Soisy-sous-Montmorency, a été élu Président de Plaine Vallée .

Soucieux d’élire un exécutif qui soit, au plus près, la représentation de l’exécutif des villes et villages membres de Plaine Vallée, le conseil communautaire a fixé par délibération du 13 janvier 2016, le nombre de Vice-présidents à 15. Ceux-ci ont été élus à bulletins secrets au scrutin uninominal majoritaire. Les Vice-présidents sont :

  • 1er VP délégué - Christian LAGIER, Maire de Piscop
  • 2ème VP - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Maire de Saint Gratien
  • 3ème VP - Alain LORAND, Maire de Saint-Brice-sous-Forêt
  • 4ème VP - Joël BOUTIER, Maire de Groslay
  • 5ème VP - Véronique RIBOUT, Maire de Moisselles
  • 6ème VP - Daniel FARGEOT, Maire d’Andilly
  • 7ème VP - Alain BOURGEOIS, Maire d’Ezanville
  • 8ème VP - Patrick FLOQUET, Maire de Montmagny
  • 9ème VP - Claude ROBERT, Maire de Bouffémont
  • 10ème VP - Muriel SCOLAN, Maire de Deuil-La barre
  • 11ème VP - Odette LOZAIC, Maire d’Attainville
  • 12ème VP - Michèle BERTHY, Maire de Montmorency
  • 13ème VP - Alain GOUJON, Maire de Montlignon
  • 14ème VP - Christian RENAULT, Maire de Margency
  • 15ème VP - Jean-Pierre ENJALBERT, Maire de Saint-Prix

 

Le conseil communautaire comprend 61 conseillers (+ 6 suppléants). La répartition des sièges dépend du poids démographique des villes. Les communes qui n’ont qu’un seul siège se sont vues attribuer automatiquement un siège de conseiller suppléant.

  • Andilly : 1 siège (+1 suppléant)
  • Attainville : 1 siège (+1 suppléant)
  • Bouffémont : 2 sièges
  • Deuil-la-barre : 7 sièges
  • Domont : 5 sièges
  • Enghien-les-Bains : 4 sièges
  • Ezanville : 3 sièges --------------------M. Bourgeois, Mme Rafaitin et M. Grégoire.
  • Groslay : 3 sièges
  • Margency : 1 siège (+1 suppléant)
  • Moisselles : 1 siège (+1 suppléant)
  • Montlignon : 1 siège (+1 suppléant)
  • Montmagny : 4 sièges
  • Montmorency : 7 sièges
  • Piscop : 1 siège (+1 suppléant)
  • Saint-Brice-sous-Forêt : 5 sièges
  • Saint-gratien :7 sièges
  • Saint-prix : 2 sièges
  • Soisy-sous-Montmorency : 6 sièges

L’Agglomération comptant 18 villes, Philippe Sueur, Maire d’Enghien-les-Bains et Jean- François Ayrolle, Adjoint au maire de Domont ont par la suite été désignés respectivement Rapporteur général et Secrétaire général du Bureau Communautaire. Le bureau communautaire définit les grandes directives d’intérêt communautaire dans le cadre de ses compétences.

 

Les missions de l’intercommunalité

L’intercommunalité est appelée à gérer de nouvelles responsabilités. Toutefois, le périmètre global de ses compétences ne sera définitivement arrêté qu’au 31 décembre 2017. Les principales compétences désormais prises en charge par l’agglomération Plaine Vallée sont :

  • Développement économique, actions en faveur de l’emploi et promotion des activités touristiques
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Habitat et logement
  • Politique de la ville
  • Sécurité publique
  • Espaces publics et Protection de l’environnement
  • Services publics et équipements communautaires 

Ces compétences sont définies au sein des commissions thématiques consultatives suivantes :

 5 commissions consultatives de plein exercice :

1.            Pôle finances et administration générale

2.            Pôle habitat, urbanisme et aménagement du territoire

3.            Pôle économie et emploi

4.            Pôle espaces publics et environnement

5.            Pôle services et équipements publics dont sport et culture

 

2 commissions spécialisées :

6.            Pôle sécurité et prévention

7.            Pôle politique de la ville.

 

N° ET CONTACTS UTILES :

Collecte des déchets :
Pour connaître les jours de collecte, les consignes de tri ou signaler un problème :
0800 735 736 (Numéro vert) ou www.sigidurs.fr

Eclairage public :
Pour signaler une panne d’éclairage ou de feu tricolore :
0800 800 051 (Numéro vert)

Topf Silvia Monfort :
Pour Réserver un spectacle : 01 39 33 01 81 ou sur http://www.ccopf.fr/equipement/topf-silvia-monfort
12, rue Pasteur  - 95350 saint-Brice-sous-Forêt

Piscine intercommunale :
Pour connaître les horaires d’ouverture ou les activités pratiquées : 01 39 91 39 00
2 rue Henry Dunant - 95460 Ezanville

 

EN SAVOIR PLUS/NOUS CONTACTER :

Communauté de Communes de l’Ouest de la Plaine de France (CCOPF)
59, avenue de l’Europe
95 330 Domont
Tél. : 01 39 91 12 12 – info@ccopf.fr
www.ccopf.fr

Horaires d’ouverture au public :
9h-12h30/14h30-17h30

 

La CAVAM et la CCOPF fusionnent au 1er janvier 2016

La préfecture de la région Ile-de-France vient d’arrêter la nouvelle carte des intercommunalités de la grande couronne francilienne. Cette nouvelle carte entérine la fusion de la CCOPF avec la communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency et les villes de Montlignon et Saint-Prix.

 

La fin de la CCOPF au 1er janvier 2016 ?

Le tracé des nouvelles intercommunalités de grande couronne a été arrêté par le préfet Jean Daubigny le 4 mars dernier. Ce redécoupage ramène de 41 à 16 le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale situés en zone dense de l’agglomération francilienne, avec une taille moyenne de 240 000 habitants.

Six mois de concertation avec les élus ont abouti à l’amendement de la carte initialement proposée par la Commission Régionale de Coopération Intercommunale. Les conseillers communautaires de la CCOPF qui s’étaient positionnés contre le schéma régional ont vu leurs exigences respectées puisque le nouveau redécoupage ne prévoit plus la séparation des communes d’Ermont et d’Eaubonne.

Au 1er Janvier 2016, la CCOPF fusionnera avec la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency et les villes de Montlignon et de Saint-Prix. Cette nouvelle entité qui regroupera près de 182 000 habitants, a ainsi pu bénéficier d’une dérogation au seuil des 200 000 habitants prévu par la loi.

 

Réforme des collectivités territoriales : Que dit la Loi ?

En Ile-de-France, à compter du 1er janvier 2016, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 prévoit :

- La création de la métropole du Grand Paris qui regroupe les communes de Paris, des départements de petite couronne, ainsi que des communes volontaires, situées en grande couronne et limitrophes du Grand Paris.
- La création d’intercommunalités d’au moins 200 000 habitants dans les départements de grande couronne, situées dans l’unité urbaine de Paris.

Un schéma régional de coopération intercommunale retraçant les intercommunalités de grande couronne est arrêté par le préfet de région. La création des nouvelles entités, leur modification de périmètre et de compétences seront alors définitivement entérinées, au plus tard le 31 décembre 2015, par un arrêté des préfets de départements.

 

Les enjeux du SRCI : créer des pôles économiques d’envergure

Le grand Paris représentera au 1er janvier 2016, une métropole de 6 millions d’habitants dotée d’une très forte vitalité économique

La nouvelle carte territoriale vise à créer les conditions d’un dialogue équilibré entre territoires de la grande couronne et la future Métropole du Grand Paris. Elle devra ainsi permettre à la grande couronne de trouver toute sa place auprès de la future métropole. Les nouvelles intercommunalités formées dans le cadre du SRCI, seront ainsi en capacité de porter des projets de développement et d’aménagement d’envergure. Dans un contexte de compétition internationale toujours plus forte, il s’agit aussi de permettre aux territoires de maintenir et développer l’emploi et les activités économiques, et d’offrir à leurs concitoyens un meilleur accès à des infrastructures et à des services mutualisés.

 

REPERES

CCOPF : Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt

CAVAM : Andilly, Deuil-La Barre, Enghien-les-Bains, Groslay, Margency, Montmagny, Montmorency, Saint-Gratien, Soisy-sous-Montmorency

Val-et-Forêt : Ermont, Eaubonne, Le Plessis-Bouchard, Montlignon, Saint-Prix, saint-Leu-la-Forêt

MAPTAM : Modernisation de l’action publique territoriale et de modernisation des métropoles