L’agglomération Plaine Vallée : Quelles missions en 2018 ?

Depuis le 1er janvier 2016, Ezanville fait partie de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée. A sa création, la Communauté d’Agglomération s’est trouvée automatiquement investie de la totalité des compétences précédemment détenues par la CAVAM et la CCOPF. Toutefois, dans un souci d’homogénéisation et de redéfinition du caractère communautaire, l’étendue des compétences et leur périmètre global seront définitivement arrêtés au 31 décembre 2017.Par ailleurs, de nouvelles compétences ont été rendues obligatoires par la loi notamment en matière de développement économique (tourisme et commerce local). Les missions de l’Agglomération continueront à évoluer ces prochaines années avec le transfert de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1er janvier 2018 et de l’eau potable en 2020.

Les principales compétences de l’agglomération

-Développement économique, actions en faveur de l’emploi et promotion des activités touristiques

-Aménagement de l’espace communautaire

-Equilibre social de l’Habitat

-Politique de la ville

-Services publics et équipements communautaires

-Sécurité publique

-Voirie et parcs de stationnement

-Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

-Assainissement

Ce qui change en 2018

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique a créé une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l'a attribué aux communes et à leurs groupements.

Au 1er janvier 2018, cette compétence sera exclusivement confiée à l’Agglomération Plaine Vallée, laquelle, au travers du SIARE1et du SIAH2détiendra les missions suivantes définies à l’article L 211-7 du code de l’environnement :

Aménagement des bassins versants

Entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau

Défense contre les inondations et contre la mer

Protection et restauration des zones humides

L’assainissement

L’Agglomération Plaine Vallée gère la collecte et le transport des eaux usées et pluviales pour 9 de ses communes membres. A compter du 1er janvier 2018, elle assurera cette compétence sur l’ensemble de son territoire. A ce titre, elle sera responsable de l’entretien et de la rénovationde 670 km de réseau de canalisations et de l’accompagnement des particuliers dans la mise en conformité de leurs parties privatives. L’Agglomération est également tenue de réaliser les diagnostics et travaux nécessaires à la réhabilitation et au développement de son réseau.

De nombreux acteurs œuvrent à la bonne gestion des eaux usées et pluviales. Les effluents collectés par Plaine Vallée, sont acheminés vers les réseaux de transport du SIARE1 et du SIAH2 jusqu’aux stations d’épuration du SIAAP3 à Achères et du SIAH à Bonneuil-en-France.

Une fois traitées, les eaux usées sont rejetées dans la Seine.

13 équipements sportifs rétrocédés aux villes

La vocation communautaire de l’ensemble des équipements gérés par l’ex CCOPF a été réévaluée au regard du nouveau projet de territoire. Le Conseil de communauté a récemment délibéré et arrêté comme suit la liste des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire au 1er janvier 2018 :

Equipement nautique La Vague à Soisy-sous-Montmorency

Equipement nautique Maurice Gigoi à Ezanville

Théâtre Silvia Monfort à Saint-Brice-sous-Forêt

Les 13 autres équipements sportifs, précédemment confiés à l’Agglomération, seront restitués aux villes à compter du 1er janvier 2018.

A Ezanville, il s'agit du Complexe de la Prairie et du Stade du Pré Carré.

1 SIARE (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Enghien-les-Bains)

2 SIAH (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne)

3 SIAAP (Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne)

 

CONTACT

Communauté d'agglomération Plaine Vallée

1, rue de l’Egalité CS 10042
95233 Soisy-sous-Montmorency Cedex
Tel. : 01 30 10 91 61 - E-mail : contact@agglo-plainevallee.fr

Ouverture au public

Du lundi au mercredi : De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Du jeudi au vendredi : De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h