Pôle Socio-éducatif : ce qui change au 1er janvier 2018

Afin de toujours mieux s'adapter aux enfants, aux familles mais aussi aux nouvelles technologies, le service Enfance opère quelques modifications dans son fonctionnement.

·         Services en ligne : nouvelle version de l'Espace Famille

Le nouvel Espace Famille sera opérationnel dès le 1er janvier 2018. Il vous permettra de mettre à jour votre dossier famille, d'inscrire vos enfants à l’accueil de loisirs, à la restauration scolaire ou encore de payer vos factures. L’Espace Famille, simplifiera toutes ces démarches en ligne 24 heures sur  24 et 7 jours sur 7, à travers un espace personnel et sécurisé accessible d’un ordinateur, une tablette ou un Smartphone depuis le site de la Ville.

ACCES A VOTRE COMPTE PERSONNEL

Pour accéder au nouvel Espace Famille, vous devez créer un compte utilisateur. Dans un premier temps, vous devez vous munir du courrier envoyé par la Maison de l’Enfance sur lequel se trouve votre clé enfance (code). La clé enfance est indispensable pour accéder à votre espace privé. Si toutefois, vous n’avez pas reçu votre clé enfance, nous vous invitons à contacter par mail exclusivement la Maison de l’Enfance mde@ezanville.fr

Nouveau règlement intérieur

Voici les quelques modifications apportées à l'ancien règlement.

-Réservations  aux accueils

Les formulaires mensuels de réservation aux activités sont mis à disposition aux accueils de loisirs. Ces documents sont téléchargeables sur le site de la Ville et sur l’espace famille. Les formulaires ne seront plus distribués dans les écoles.

-La réservation en ligne

La réservation en ligne via l’espace famille est ouverte à partir du 1er janvier 2018 sur l’onglet « mes réservations » et vous dispense du formulaire « papier ».

-Modalités d’annulation

Les  annulations s’effectuent dans un délai de cinq jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) par un formulaire d’annulation qui est à renseigner et à transmettre à la Maison de l’Enfance par :

                                               -  courriel : mde@ezanville.fr

                                               -  courrier dans la boîte aux lettres devant le portail de la Maison de l’Enfance

                                                - l’Espace famille, rubrique « Signaler Mes absences »

-les Absences

Les absences dues à la maladie seront prises en compte par le service de la régie dans un délai de 5 jours ouvrés après l’absence sous réserve de la production d’un certificat médical au nom de l’enfant. Le premier jour d’absence  restant  dû pour l’absence liée à la maladie.

-Paiement des prestations

Le paiement des prestations s’effectue en pré-facturation. Le 5 de chaque mois une facture est adressée pour un règlement  sous 15 jours.

A compter du 1 er janvier 2018, la facture  sera mise à disposition  en ligne sur l’espace famille, celle-ci est disponible  pendant 15 jours pour règlement.

Toute modification interviendra sur la facturation du mois suivant sous réserve que soit fourni le justificatif nécessaire à l’annulation (se référer au chapitre 4 du présent règlement).

-Les modalités de paiement :

Les chèques sont à libeller à l’ordre de la Régie Multiservices Ezanville et non au Trésor Public comme actuellement

- Cas particuliers

En cas de déménagement sur une autre commune en cours d’année scolaire, les familles  sont autorisées à laisser les enfants participer aux accueils de loisirs, restauration …, en revanche le tarif hors commune sera appliqué immédiatement.

Nouveaux tarifs

Les nouveaux tarifs sont appliqués à compter du 1er janvier 2018 (conformément à la délibération du Conseil Municipal du 29/09/2017) :

LE CADRE TARIFAIRE : LE QUOTIENT FAMILIAL

Le 1er janvier 2018, les prestations : Restauration Scolaire, accueils périscolaires et vacances sont calculées en fonction du Quotient Familial déterminé par Caisse d'Allocations Familiales. Par délibération du Conseil Municipal du 28/09/2017, les tranches de Quotient Familial ont été définies comme suit :

Une convention CDAP (Consultation des données des allocataires par les Partenaires) a été signée entre la Ville et la CAF du Val d'Oise.

Pour les usagers disposant d'un quotient familial CAF et ayant autorisé la Ville à accéder à leur quotient (formulaire CDAP), les services de la Maison de l'Enfance dispose d'un accès aux données CAF à l'usage des professionnels.

 Pour les usagers allocataires CAF mais ne disposant pas d'un quotient familial calculé par la Caisse d'Allocation Familial, il est demandé :

l’avis d’imposition N-1 des deux parents

leur attestation d'allocations familiales s'ils ont 2 enfants ou plus

 Pour les usagers non allocataires CAF, il  est demandé :

 l'avis d'imposition N-1 des deux parents

En cas de non présentation des éléments nécessaires à la tarification, les prestations seront automatiquement facturées au tarif maximum.

En cas de modification de la situation familiale (licenciement, maladie de longue durée, décès d'un membre du foyer, séparation, retraite...) et sur présentation de justificatifs, le calcul pourra être révisé au cours de l'année.

Pour la restauration et les accueils périscolaires

Il est à noter que tout défaut de réservation à la restauration scolaire occasionnera une majoration de 6 € conformément au règlement intérieur du service enfance. Le règlement  est consultable en ligne.

 

Instauration d’un forfait périscolaire matin et soir

Un forfait mensuel est proposé aux familles pour les accueils périscolaires du soir et du matin.

Exemple : J'ai réservé pour mon enfant  16 accueils périscolaires matin et soir, ma tranche de quotient est D mon tarif à l'unité est donc de 1,73 € pour le matin et 3,55 € le soir.

Pour l'accueil du matin : 16*1,73 = 27,68 € pour le matin à l'unité si j'opte pour le forfait ma facture sera de 22,49 €

Pour l'accueil du soir : 16*3,55 = 56,80 € pour le soir à l'unité si j'opte pour le forfait ma facture sera de 46,15 €

Il ne sera pas procédé de remboursement dans le cadre du forfait.