UN NOUVEAU CONCILIATEUR DE JUSTICE

Un nouveau conciliateur de justice a été nommé par le Tribunal d’Instance pour les communes suivantes : Domont, Ecouen, Ezanville, Moisselles et Piscop.

Vous pouvez le consulter pour les cas suivants : litige avec un voisin, avec une entreprise ou une société commerciale, avec un bailleur ou un locataire (à l’exclusion des conflits familiaux et des litiges avec l’administration).

Vous devez préalablement compléter une Fiche de Renseignements, lui permettant d’établir votre dossier et de lui envoyer, sous pli fermé, avec la mention « Confidentiel », à l’adresse suivante :

Mairie de Domont, à l’attention du Conciliateur de Justice
47, rue de la mairie - BP 4001 - 95331 DOMONT Cedex

Ou par mail, à  conciliateur@domont.fr

Attention, son rôle n’est pas de juger votre litige, mais d’organiser une confrontation officielle avec la partie adverse, afin de trouver une solution amiable. Le compte rendu de celle-ci sera transmis au Tribunal d’Instance.