Accessibilité

Personnes à mobilité réduite : Vers une ville accessible à tous

Tout le monde est concerné par les problèmes d’accessibilité : les personnes en situation de handicap, mais aussi les personnes dites à mobilité réduite (PMR) : parents avec poussette, personnes âgées, femmes enceintes, personnes temporairement handicapées (jambe cassée…), les enfants, personnes avec chariot/caddie/bagage etc. C’est pourquoi la municipalité s’est donnée comme objectif de rendre la ville accessible à tous et partout.

Ce que dit la loi

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps qu’ils soient d’ordre physique, sensoriel ou mental. Cette loi prévoit la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports et attribue donc de nouvelles obligations aux décideurs et acteurs de la construction.

Des actions dès 2010

Dès 2010, Ezanville a été l’une des rares communes du val d’Oise, à avoir réalisé différentes études et audits afin de faire l’état des lieux de l’accessibilité de la Ville. Un diagnostic des Etablissements recevant du public (ERP) a notamment été réalisé pour les bâtiments municipaux ainsi qu’un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

Une commission communale d’accessibilité a été constituée afin de mettre en place une accessibilité réfléchie et concertée et d’évoquer les travaux en cours. Dans un souci de vision globale du territoire, cette commission est rattachée à la commission intercommunale de la Communauté de Communes de l’Ouest de la Plaine de France (CCOPF).

Les aménagements réalisés

A partir des documents d’études, une priorisation des aménagements a été proposée. Aujourd’hui, tout nouvel aménagement respecte les normes en vigueur.

Bâtiments municipaux (légendes en dessous des photos)

• La Maison de l’Enfance assure intégralement l’accessibilité aux PMR et prend en compte nombre d’autres situations de handicap. Elle possède les équipements sanitaires et techniques réglementaires.
• L’extension de l’école du Village est entièrement accessible et possède tous les équipements sanitaires et techniques adaptés notamment à l’accueil d’enfants handicapés.
• Le nouvel espace restauration de l’école Curie : est entièrement accessible et possède tous les équipements sanitaires et techniques adaptés notamment à l’accueil d’enfants handicapés.
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  • L’Ecole Paul Fort est équipée de sanitaires handicapés, des rampes d’accès intérieur et extérieur et de places de stationnement dédiées aux PMR et de signalétique appropriée qui a été  installée au fil du temps pour répondre à l’accueil d’enfants en situation de handicap.
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  • L’hôtel de ville est doté d’un ascenseur pour l’accès à la salle du conseil municipal , de places de stationnement PMR, d’une rampe et d’un cheminement dédié aux PMR .

Voirie

• Place Elluin Devillers : Bandes podotactiles, trottoirs abaissés, potelets malvoyants, revêtements sécurisés, places PMR, effacement de bordures
• 5 arrêts de bus communaux  (Il reste à réaliser  l’aménagement des arrêts gérés par le Conseil Général (situés sur la RD370) .

Deux arrêts sur troissitués à la gare gérés par la CCOPF) sont rendus accessibles.

• Rue Anglade, rue des Marais, rue Kruger : passages PMR dotés de Bandes podotactiles, trottoirs abaissés, potelets malvoyants, revêtements sécurisés, largeur de trottoir respectée
• Création de places de stationnement PMR : parking de l’école du Village, de Paul Fort ou sur demande de riverains titulaires d’une carte d’invalidité.

L’Agenda d’accessibilité programmée : les aménagements à venir

La loi du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap. Face au constat, partagé par tous les acteurs, que l’échéance du 1^er janvier 2015 ne serait pas respectée, faute principalement au manque de moyens financiers, des nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées. Un nouveau dispositif simplifié a été créé pour permettre une mise en œuvre pragmatique de l’objectif de la loi de 2005 : les « Agendas d’accessibilité programmée ».

L’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) est un document de dérogation et de programmation pluriannuelle, qui précise très simplement la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité du commerce, du cabinet ou de l’établissement. Il engage le gestionnaire de l’établissement qui le signe à réaliser les travaux dans un délai de 1 à 3 ans maximum.

Afin d’élaborer son Ad’AP sur l’ensemble des ERP communaux, la Ville a fait appel aux services d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). L’une des plus grandes contraintes étant évidemment le poids financier de ces mesures, l’AMO aura également pour mission de rechercher toutes les subventions auxquelles la municipalité peut prétendre.

Dès février 2015, la commune a déposé en préfecture la liste des ERP communaux répondant déjà aux critères  d’une entière accessibilité. 

Par ailleurs la commune continue son effort de mise en accessibilité de la voire dans le cadre du PAV (plan d’aménagement de voirie). Cette année la mise en conformité PMR  de 49 passages piétons  sera réalisée.

Les commerces aussi doivent se rendre accessibles !

Parce que l’accessibilité de la ville dans son ensemble est une priorité pour la municipalité et que celle-ci  a un devoir d’information, plusieurs réunions publiques ont été organisées en mairie en direction des commerçants.  Tous les chefs d’entreprises étaient conviés par courrier. La Mairie a contacté des spécialistes  qui ont présenté le cadre juridique et technique de la loi applicable à partir de 2015.

Des lettres circulaires d’informations ont également été envoyées à tous les commerçants.

Par ailleurs, une action commune est menée avec l’association des commerçants visant à rédiger les documents ad hoc et dans les délais prescrits.

Toutes les entreprises de la commune sans exception ont confirmé leur souhait d’aider les handicapés soit en les assistant sur place, soit même en les livrant chez eux bénévolement. La philosophie de cette loi est donc parfaitement respectée et la municipalité veillera à ce que cela perdure.

Dans tous les cas les exploitants d’établissements  privés recevant du public devront déposer dans le délai légal leur dossier soit d’attestation d’accessibilité , soit d’agenda d’accessibilité programmée.