Règlement Local de Publicité (RLP)

Règlement Local de Publicité en cours.

La Ville organise une révision du règlement local de publicité.

De l’ouverture de l’enquête à savoir le lundi 30 décembre 2019 13H30 jusqu’au vendredi 31 janvier 2020 17h00,date de clôture de l’enquête, il vous est possible de consigner vos observations :

-en mairie, sur le registre d’enquête mis à disposition,

-par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : MAIRIE d’EZANVILLE, Place Jules Rodet 95460 EZANVILLE,-Ou bien par un email à l’adresse: enquetepublique.rlp2019.ezanville@orange.fr

DOCUMENTS A DISPOSITION

Projet de réglement - Plan et glossaire

Rapport de présentation

Arrêté fixant les limites d'agglomération

Délibération N6-2019 du 31-01-2019 prescrivant la révision du RLP

Délibération N55-2019 du 26-09-2019 arrêtant le projet de RLP

Attestation de parution - Le Parisien / Gazette

Le Parisien 2/12/19 - La Gazette 1/01/20

Le Parisien 2/01/20

Avis d'enquête publique

Arrêté prescrivant l'enquête publique

Avis des PPA : CCI du Val d'Oise / Conseil départemental / Plaine Vallée / Ville de St Brice / Direction départementale des territoires

Procès verbal de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

Synthèse de la révision

Observations du public

Une concertation de la population a eu lieu du 2 juillet au 6 septembre 2019.

Diagnostic et premières propositions.

Découvrez les comptes-rendus de réunions.