Demande de raccordement au réseau public d’assainissement
Pour raccorder votre habitation, que vous utilisiez un branchement existant ou non, vous devez obtenir l’autorisation préalable du service assainissement de Plaine Vallée.
Comment procéder ?
Pour nous adresser une demande de raccordement (création, modification, réutilisation de branchement et autorisation de déversement) :
- Renseignez le formulaire de demande de raccordement à télécharger ici
Joindre les pièces suivantes :
Un plan de situation de l’immeuble (échelle 1/500ème ou 1/1000ème) comportant la situation de l’égout et du branchement projeté
Un plan projet des branchements d’eaux usées et/ou eaux pluviales à réaliser avec leur point de raccordement aux collecteurs publics
Une copie de l’arrêté du permis de construire
Le mode de gestion des eaux pluviales à la parcelle
Une copie de votre pièce d’identité
Une copie du mandat si vous agissez en tant que mandataire
Déposez votre demande
Par mail : raccordement@agglo-plainevallee.fr (poids maximum autorisé 5 Mo),
Par courrier : Agglomération Plaine Vallée Service Assainissement – 1, rue de l’égalité – CS 10042 – 95233 Soisy-sous-Montmorency Cedex
Ou directement via le formulaire disponible sur le site de la CAPV : https://www.agglo-plainevallee.fr/lenvironnement/lassainissement/vos-demarches/se-raccorder-au-reseau-dassainissement/