9h - CMACL
Le Service Jeunesse et Familles et l'association La main solidaire organisent un stage BAFA du 29 juin au 6 juillet au CMACL.
Tarif : 280 euros.
Inscriptions au service jeunesse :01 39 35 95 82
La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé, c'est-à-dire rédigés et signés par des particuliers, sans la présence d'un notaire (par exemple, un contrat) . La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
À noter : une administration ne peut pas, pour une démarche qu'elle instruit, exiger la légalisation de signature apposée sur une pièce qui lui est remise ou présentée.
La légalisation de signature se fait à la mairie de son domicile ou de sa résidence.
Article L2122-30 CGCT : Le maire, ou celui qui le remplace, est tenu de légaliser toute signature apposée en sa présence par l'un de ses administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus.
L’intéressé doit fournir :
• la pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français,
• une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature,
• un justificatif de domicile de moins de 3 moins au nom de la personne concernée
par le document
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.
La démarche est gratuite en mairie.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
La légalisation sera alors payante.
Seuls les documents en langue française pourront être légalisés.
Précisions :
Les authentifications d’actes médicaux se font auprès de la DDASS.
Les certificats d’actes à caractère commercial ou industriel se font auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI). Les copies certifiées conformes d’actes judiciaires (jugement) ou d’actes authentiques se font auprès des greffes des tribunaux ou des officiers ministériels (acte de vente) ou des services d’état civil (acte de naissance).
Hôtel de ville
Place Jules Rodet
95460 Ézanville
01 39 35 44 80
Horaires d'ouverture
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9h - CMACL
Le Service Jeunesse et Familles et l'association La main solidaire organisent un stage BAFA du 29 juin au 6 juillet au CMACL.
Tarif : 280 euros.
Inscriptions au service jeunesse :01 39 35 95 82
9H - CCAS
Dans le cadre de sa politique sociale visant à améliorer les conditions d’accès à une couverture de frais de santé, le CCAS favorise l’accès au dispositif MA COMMUNE MA SANTE à destination de tous les habitants de la commune. Un partenariat avec l'association ACTIOM permet de proposer aux Ezanvillois dépourvus de complémentaire ou souhaitant en changer, des mutuelles à tarifs avantageux.
Venez vous renseigner à l’occasion de la prochaine permanence le vendredi 5 juillet.
Inscrivez-vous au CCAS au 01.39.35.44.97.
7h - Service Jeunesse et Familles
Le Service Jeunesse et Familles, dans le cadre de ses Actions familles, organise une sortie plage à BERCK- SUR -MER le 6 juillet 2024.
Lieu de rendez-vous : Service jeunesse et familles, Chemin des écoliers, 95460 Ezanville
Heure de départ : 7h00
Heure de retour : 20h00
Activités prévues : Découverte de la côte / Pique- nique / Baignade et jeux sur la plage
Tarifs : 5€ par adulte et 2€ par enfant pour les non-adhérents, demi-tarif pour les adhérents.
Inscriptions : Service jeunesse et familles
Règlements : Service de la régie, maison de l’enfance
Hôtel de ville
Place Jules Rodet
95460 Ézanville
01 39 35 44 80
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