Certificat intempérie

[INFORMATION DU 20/10/2023]

La commune d’Ezanville n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre des dommages consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols, pour la période du 1er janvier au 31 janvier 2022.

L’arrêté n°IOME2316198A, du 22 juillet 2023, publié au Journal Officiel du 14 septembre 2023, est accessible sur le site Legifrance :   https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913

[INFORMATION 21/01/2021]

La ville a formulé une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour sécheresse-réhydratation des sols, auprès du Préfet du Département.
Celle-ci doit faire l’objet d’une instruction jusqu’à publication d’un arrêté interministériel portant reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle.
La ville fera connaître, par voie d’affichage, la teneur de la décision interministérielle.

Dans le cadre de la gestion d’un sinistre résultant de conditions météorologiques exceptionnelles, votre compagnie d’assurance habitation peut être amenée à vous demander la production d’un certificat d’intempérie mentionnant les conditions météorologiques à la date et au lieu du sinistre, en s’appuyant sur les relevés d’une ou plusieurs stations de Météo-France.

Compte tenu des compétences nécessaires pour évaluer les événements climatiques, nous vous informons que la Mairie n’est pas habilitée à délivrer ce document.

Le certificat d’intempérie est établi par Météo-France, mais peut toutefois être délivré par certaines entreprises.

Nous vous invitons à demander à votre assureur si vous pouvez avoir recours à un fournisseur autre que Météo-France.

La demande, auprès de Météo-France, peut-être effectuée :

• Par  internet à l’adresse suivante :

http://services.meteofrance.com/e-boutique/attestations-certificats/certificat-intemperie-detail.html

L’ouverture d’un compte (particulier ou professionnel) sera nécessaire.

Le certificat vous sera transmis par courrier postal ou par mail dans un délai de 5 jours ouvrés et moyennant le règlement de la somme de 61 € HT (valeur décembre 2016).

• Par  courrier :

La demande sera à adresser par écrit à la station météorologique la plus proche de chez vous en y joignant le règlement correspondant.

L’adresse de la station la plus proche est la suivante :

Météo-France - Direction interrégionale Île-de-France Centre

73, avenue de Paris

94165 SAINT-MANDÉ CEDEX

Tél : 01 77 94 77 94

Fax : 01 77 94 70 05

Mail : iledefrance.centre@meteo.fr

Les frais engagés pour l’obtention du certificat d’intempérie peuvent vous être remboursés en fonction des clauses de votre contrat d’assurance habitation.